Devis Travaux-Devis artisan gratuit

Installateur de climatisation

Devis travaux

vd concept

Un devis est un descriptif des travaux à exécuter par un professionnel et un estimatif du prix définitif. Sa délivrance avant l’achat ou la prestation de service est obligatoire dans certains cas et simplement recommandée dans d’autres.

Devis facultatif, mais recommandé

Avant l’achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans difficulté. C’est pourquoi l’affichage des prix est obligatoire et est généralement suffisant.

Délivrer un devis peut être utile si le produit ou la prestation de service est complexe et personnalisé (par exemple travaux à domicile, vêtement sur mesure…).

Le devis permet au professionnel et à son client de sécuriser leur transaction avant de s’engager mutuellement, à la fois en matière de la détermination des travaux à effectuer et en matière de prix.

Devis obligatoire

Travaux et dépannage

En dehors d’une situation d’urgence absolue, les professionnels sont tenus d’établir un devis détaillé préalablement à l’exécution de travaux dont le montant estimé est supérieur à 150 € et qui concernent :

  • des travaux de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers,
  • des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique.

 

Contenu du devis

Le devis, qu’il soit obligatoire ou facultatif, doit comporter la mention manuscrite « « devis reçu avant l’exécution des travaux » et être daté et signé de la main du consommateur.

Le devis doit mentionner les élément suivants :

  • la date du devis,
  • le nom et l’adresse de la société,
  • le nom du client,
  • la date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation,
  • le décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire,
  • le prix de la main d’œuvre,
  • les frais de déplacement,
  • les conditions du service après-vente (garantie notamment),
  • la somme globale à payer HT et TTC.

S’il s’agit de prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, il doit indiquer :

  • la durée de validité de l’offre,
  • le caractère gratuit ou payant du devis.

Pour les prestations des déménageurs, en plus des informations précédentes, le devis doit comporter l’indication du volume du mobilier et le type de voyage prévu (organisé ou spécial).

En cas de non-respect des mentions obligatoires, le prestataire encourt jusqu’à 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive).

Attention : les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis l’assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Coût

Le devis est en principe gratuit, en raison de son caractère commercial.

Dans les cas où le devis est obligatoire, il doit être également gratuit.

Cependant, rien n’interdit à un professionnel de proposer des devis à caractère payant, notamment en cas de déplacement et/ou d’études approfondies. Dans ce cas, il doit informer sa clientèle du prix à payer avant l’établissement du devis.

Lorsque le devis est payant, le professionnel peut proposer de déduire le montant du devis de la prestation éventuellement fournie par la suite.

Engagement d’un devis

Le devis, en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés, est considéré d’un point de vue juridique comme une offre de contrat. À ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise concernant l’étendue des travaux, leur coût, les délais prévus, etc.

Au contraire, le consommateur n’est pas obligé de confier l’exécution des travaux au professionnel qui a établi le devis.

Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il a exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis « « bon pour travaux » ».